01. Hébergement du site
Le site internet Plantation Digital est hébergé par :
L'hébergeur intervient dans le cadre de l'exploitation
technique et de la mise à disposition du site internet.
02. Conditions générales d'utilisation
Le site Plantation Digital
est accessible à l'adresse
https://plantationdigital.fr/
.
Il a pour objectif de présenter les prestations
de Sandra Doucet dans les domaines de la création
de sites WordPress, du référencement naturel,
de la maintenance et de l'accompagnement digital.
Accès au site
Le site est normalement accessible à tout utilisateur
disposant d'une connexion Internet.
L'accès est gratuit, hors frais éventuels
de connexion ou d'abonnement facturés
par le fournisseur d'accès.
Sandra Doucet peut procéder à des opérations
de maintenance, de modification ou de mise à jour
susceptibles d'entraîner une interruption temporaire
de l'accès au site.
Utilisation des informations
Les informations disponibles sont fournies
à titre informatif et commercial.
Elles ne constituent pas automatiquement
une proposition contractuelle ferme.
Les engagements précis relatifs à chaque prestation
sont déterminés dans le devis accepté
et les documents contractuels communiqués au client.
03. Présentation des prestations
Plantation Digital présente notamment
des prestations professionnelles de :
- Création de sites internet WordPress ;
- Création de sites vitrines, sites one page et landing pages ;
- Création de sites e-commerce WordPress ;
- Refonte et amélioration de sites existants ;
- Maintenance et accompagnement WordPress ;
- Référencement naturel et optimisation SEO ;
- Référencement local et fiches Google Business Profile ;
- Audit SEO et suivi mensuel de visibilité ;
- Accompagnement digital et conseil.
La description des services présentés sur le site
peut évoluer. Les fonctionnalités, les délais,
les livrables et les modalités financières
sont définis pour chaque projet dans le devis accepté.
Référencement naturel
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs,
notamment les évolutions des algorithmes des moteurs
de recherche, la concurrence, la qualité des contenus
et les caractéristiques techniques du site concerné.
Les prestations SEO visent à améliorer la qualité
et la visibilité d'un site, sans constituer une
garantie automatique de positionnement précis,
de trafic ou de résultat commercial.
04. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur Plantation Digital,
notamment les textes, photographies, illustrations,
vidéos, logos, éléments graphiques, mises en page
et contenus rédactionnels, peuvent être protégés
par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les éléments originaux
réalisés par Sandra Doucet demeurent protégés
dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation,
modification ou exploitation nécessitant une autorisation
préalable doit faire l'objet de l'accord du titulaire
des droits concernés.
Illustrations et ressources tierces
Certains visuels, icônes, photographies,
logiciels, extensions ou ressources graphiques
peuvent provenir de plateformes ou de prestataires tiers.
Ces éléments demeurent soumis à leurs licences
d'utilisation respectives.
Réalisations et références clients
Les marques, logos, noms commerciaux
et éléments de communication des clients
présentés à titre de référence demeurent
la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présentation n'emporte aucun transfert
des droits de propriété intellectuelle.
05. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de l'utilisation du site Plantation Digital,
certaines données personnelles peuvent être collectées
et traitées, notamment lorsqu'un utilisateur effectue
une demande de contact ou de devis.
Le responsable du traitement est
DOUCET SANDRA EI,
dont les coordonnées figurent en début de page.
Données susceptibles d'être collectées
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de l'entreprise ou de l'activité ;
- Adresse du site internet concerné ;
- Informations relatives au projet ;
- Contenu des messages envoyés ;
- Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
- Données liées aux cookies et traceurs utilisés sur le site.
Finalités et bases juridiques
Les données sont principalement utilisées pour répondre
aux demandes reçues, établir des devis, assurer
le suivi des échanges, exécuter les prestations,
respecter les obligations légales et sécuriser le site.
Selon le traitement, les bases juridiques
peuvent notamment être les mesures précontractuelles,
l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation
légale, l'intérêt légitime ou le consentement
lorsqu'il est requis.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée
adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les données utilisées pour la prospection commerciale
sont soumises à des durées spécifiques de conservation,
notamment aux recommandations de la CNIL
concernant les prospects et clients.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose,
selon sa situation, de droits d'accès, de rectification,
d'effacement, d'opposition, de limitation
et de portabilité.
Elle peut retirer son consentement à tout moment
lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Une réclamation peut également être déposée auprès
de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
.
Politique de confidentialité
Les informations détaillées relatives aux finalités
des traitements, aux bases légales, aux destinataires,
aux durées de conservation, aux éventuels transferts
internationaux et à l'exercice des droits
sont présentées dans la
politique de confidentialité
.
06. Formulaires de contact et téléphone
Les formulaires présents sur le site permettent
notamment de demander des informations,
d'obtenir un devis ou de présenter un projet.
Les informations renseignées sont utilisées
pour traiter la demande et apporter une réponse adaptée.
Les champs obligatoires doivent être limités
aux données réellement nécessaires
au traitement de la demande.
Utilisation du numéro de téléphone
Lorsqu'un utilisateur communique son numéro
de téléphone pour être rappelé,
celui-ci est utilisé dans le cadre de sa demande.
Cette communication ne constitue pas, à elle seule,
une autorisation générale de démarchage téléphonique
à des fins commerciales.
Prospection téléphonique
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique
commercial des consommateurs nécessite en principe
leur consentement préalable, libre, spécifique,
éclairé, univoque et révocable.
Certaines exceptions légales restent applicables,
notamment pour les appels ayant un rapport
avec l'objet d'un contrat en cours.
Le dispositif Bloctel a pris fin à cette date.
L'utilisateur peut exercer son droit d'opposition
à la prospection en écrivant à :
sandradoucetpro@gmail.com
.
Communications commerciales
L'envoi d'une demande de contact ou de devis
ne vaut pas automatiquement inscription à une newsletter.
Les communications commerciales sont soumises
aux règles applicables en matière d'information,
de consentement et de droit d'opposition.
07. Cookies, traceurs et publicité
Le site Plantation Digital peut utiliser
des cookies ou technologies similaires
pour assurer son fonctionnement et,
selon les services effectivement activés,
mesurer son audience ou l'efficacité
de campagnes publicitaires.
Cookies nécessaires
Certains cookies sont strictement nécessaires
au fonctionnement technique du site,
à sa sécurité ou à la mémorisation
des choix de confidentialité.
Mesure d'audience et services tiers
Lorsque des services de mesure d'audience
ou des contenus externes sont intégrés,
ils peuvent impliquer l'utilisation
de technologies de suivi.
Les avis clients affichés via des services tiers
peuvent également nécessiter des échanges techniques
avec leurs fournisseurs.
Google Ads
Lorsque des balises Google Ads sont utilisées
sur le site, elles peuvent permettre
de mesurer certaines conversions,
comme l'envoi d'un formulaire
ou une demande de devis.
Les traceurs publicitaires non essentiels nécessitent
le recueil préalable du consentement
de l'utilisateur lorsque la réglementation l'exige.
Les dispositifs techniques utilisés,
y compris les paramètres éventuels
de Google Consent Mode, doivent respecter
les choix exprimés par les visiteurs.
Accepter, refuser ou retirer son consentement
Lorsque des cookies soumis à consentement
sont employés, l'utilisateur doit pouvoir
les accepter ou les refuser avec une facilité équivalente.
Il doit également pouvoir modifier ses préférences
et retirer son consentement à tout moment.
08. Liens hypertextes et sites tiers
Plantation Digital peut contenir des liens
vers des sites internet, services ou plateformes
appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif,
documentaire ou commercial.
Sandra Doucet n'exerce pas de contrôle permanent
sur le contenu des sites indépendants.
Chaque site tiers demeure responsable
de ses propres informations,
conditions d'utilisation et pratiques
de traitement des données personnelles,
dans les limites prévues par la réglementation applicable.
09. Responsabilité
Sandra Doucet s'efforce de publier
sur Plantation Digital des informations
exactes, claires et régulièrement actualisées.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations
devenues obsolètes peuvent occasionnellement apparaître.
Les contenus du site ne constituent pas
une garantie de résultat ou une proposition
contractuelle indépendante des documents
expressément acceptés par les parties.
L'utilisation du site suppose un équipement
et une connexion compatibles avec les technologies web courantes.
Sandra Doucet ne peut être tenue responsable
des dysfonctionnements imputables exclusivement
à des services tiers ou à des événements indépendants
de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes mentions
ne saurait exclure ou limiter les droits
impératifs des consommateurs ni une responsabilité
ne pouvant légalement être exclue.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants
du Code de la consommation, lorsqu'une prestation
est conclue avec un consommateur, celui-ci peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
afin de tenter de résoudre amiablement un litige contractuel.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur
doit avoir adressé une réclamation écrite
au professionnel et tenté de résoudre directement
le différend. La demande de médiation est soumise
aux conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation désigné
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS
(MED CONSO DEV)
Adresse postale :
Centre d'Affaires Stéphanois –
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France,
3 rue J. Constant Milleret,
42000 SAINT-ÉTIENNE, France.
SIRET :
852 787 472 00020
RCS :
Saint-Étienne 852 787 472
Site officiel :
www.medconsodev.eu
Le recours à la médiation est gratuit pour
le consommateur dans les conditions légales applicables.
La demande peut être effectuée sur le site du médiateur
ou par courrier postal.
La médiation de la consommation concerne
les litiges entre un professionnel et un consommateur.
Elle ne constitue pas un dispositif de médiation
obligatoire pour les litiges exclusivement
entre professionnels.
Consulter la liste officielle des médiateurs
de la consommation
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales et l'utilisation
du site Plantation Digital sont soumises
au droit français, sous réserve des dispositions
impératives éventuellement applicables
aux utilisateurs et consommateurs.
En cas de difficulté, les parties sont invitées
à privilégier une résolution amiable du différend.
Lorsqu'un litige concerne un consommateur,
les règles légales relatives à la médiation
et à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Aucune disposition de cette page ne doit être interprétée
comme privant un consommateur d'une juridiction
légalement compétente.
12. Contact et réclamations
Pour toute question concernant Plantation Digital,
ses contenus, une prestation ou une demande
relative à vos données personnelles,
vous pouvez contacter directement Sandra Doucet.
Pour faciliter le traitement d'une réclamation,
il est recommandé de préciser la prestation concernée,
les références éventuelles du devis ou du contrat
ainsi que les faits à l'origine de la demande.
13. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées
pour tenir compte des évolutions du site,
de l'activité professionnelle, des coordonnées
de l'entreprise, des outils techniques utilisés
ou des obligations réglementaires.
Les internautes sont invités
à consulter cette page régulièrement.
La date de dernière mise à jour
est indiquée en haut de page.